Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site web est édité par
Pascale Leclercq :
2 route de Mollans 70240 Liévans
06 72 71 10 32
Auto-entrepreneur – N° de siret : 513 583 708 00054
Ce site est hébergé et a été fait avec Jimdo
Crédits photos
Pascale Leclercq pour la plupart
Responsabilité face aux liens vers d’autres sites
Le site eclairvie.fr propose des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (institutions, organismes publics, …), mais aussi vers des sites français ou étrangers, d’associations, ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.
Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site eclairvie.fr : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.
Informatique et libertés
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Ce sont les seules données personnelles collectées par ce site.
Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les textes, images et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Pascale Leclercq.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse du Thépatre Universitaire de Franche-Comté est interdite et constituerait un contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intecllectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Pascale Leclercq est la productrice.
Politique de protection de données personnelles
Les informations que Pascale Leclercq est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire . Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations.
Que peut contenir le formulaire de contact ?
Des informations à caractère personnel telles que : adresse mail, nom, prénom. Dans ces formulaires de contact, Pascale Leclercq s’engage à ne demander que les
informations nécessaires à l’accès au service proposé et associées à un réel bénéfice utilisateurs.
Pascale Leclercq s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part de l’auto-entrepreneur.
Les informations personnelles recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de
leur traitement. Les services de l’auto-entrepreneur disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont
servies.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’à Pascale Leclercq et aux destinataires
habilités.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.
Conformément à l’article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposez au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.
Médiation - Consommation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un
dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la
Libération 42400 SAINT-CHAMOND